À compter du 1er février 2023, et durant 5 mois, le taux d’usure fera l’objet d’un ajustement mensuel et non plus trimestriel. Une mesure technique temporaire et exceptionnelle pour mettre fin au blocage des dossiers de crédit. Explications.
À travers la fixation du taux d’usure, la Banque de France remplit l’importante mission de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver un large accès au prêt. Pour ce faire, depuis 1966, elle révise trimestriellement le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel les établissements de crédit ont le droit d’accorder un emprunt, c’est le taux d’usure. Elle le calcule à partir des données collectées sur les taux de crédit pratiqués au cours du trimestre précédent. Depuis le 1er janvier 2023, ce taux s’élève par exemple à 3,53 % pour les emprunts de moins de 20 ans et 3,57 % pour les crédits de plus de 20 ans, des seuils qui ont été publiés au Journal officiel à la fin du 4e trimestre 2022 et qui devaient normalement s’appliquer jusqu’au 31 mars 2023.
L’institution vient d’annoncer qu’elle dérogera à cette règle en procédant à une publication mensuelle pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet 2023. Ces plafonds resteront toutefois établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents.
