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Tickets restaurant, chèques cadeaux… • Nouvelles conditions de validité

Pour que les salariés puissent utiliser leurs Tickets restaurant malgré la crise sanitaire et le confinement, le ministère du Travail augmente leur plafond d’utilisation. Une souplesse ponctuelle qui se décline aussi du côté des autres bons, cartes ou chèques de paiement cofinancés par l’entreprise.

Depuis le début du confinement, on le sait, il n’est plus possible d’utiliser ses tickets repas ou ses Chèques déjeuner dans les restaurants ou les fast-foods puisqu’ils sont fermés. Seule solution : les écouler dans les supermarchés ou les commerces de proximité qui demeurent libres de les accepter ou non, dans la limite d’un plafond fixé jusque-là à 19 € par jour et par commerçant. Sachant que ces titres de paiement sont un droit et que chaque salarié, y compris en télétravail, ne peut en être privé (leur attribution peut en revanche être suspendue par l’entreprise durant les périodes de chômage partiel), le ministère du Travail a décidé de porter ce plafond à 95 € : cette modification devrait être entérinée par décret.  Elle devrait se poursuivre au bénéfice unique des restaurateurs cette fois, lorsqu’ils pourront reprendre leurs activités.

Titres restaurant non utilisés : reports possibles en fin d’année

Pour rappel, tous émetteurs confondus (Sodexo pour le Pass restaurant, Edenred pour les Tickets restaurant, Up pour les Chèques déjeuner, Natixis Intertitres pour les Chèques Apetiz…), les titres restaurant, c’est-à-dire les chèques ou leur version dématérialisée sous forme de carte rechargeable, ont une durée de validité limitée qui va jusque fin décembre 2020 pour les titres émis en janvier de cette année. Ponctuellement, cette durée peut se prolonger d’un mois ou deux, soit jusque fin février 2021, mais pas plus. Passé cette échéance, un échange ou un report de millésime des titres non utilisés est en principe possible.

Chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes : prolongations en vue

Du côté des chèques, bons ou cartes cadeaux (Kadéos, Tir Groupé, UpCadhoc, Wedoogift…) acceptés par de multiples points de vente physiques ou en ligne, la plupart des émetteurs indiquent avoir mobilisé leurs enseignes partenaires afin qu’elles les acceptent au-delà de leur date d’expiration initiale. Si tel n’est pas le cas, il faut alors se rapprocher de son CSE (comité social et économique qui a, entre autres, succédé au comité d’entreprise) pour que la validité de ces titres soit prorogée ou pour qu’ils soient échangés. Certains émetteurs travaillent en ce moment même à une solution plus simple : la possibilité de leur renvoyer les titres périmés directement, sans passer par le CSE de l’entreprise.

Chèques vacances : échange payant déjà prévu

Valables 2 ans, les Chèques vacances et Coupons sport (ou les e-Chèques vacances) sont un peu moins périssables que les autres, sous réserve de… pouvoir les utiliser cet été pour payer une prestation de transports, un hébergement en camping ou à l’hôtel ou encore un éventuel séjour à l’étranger. Des chèques émis en 2018 sont ainsi valables jusqu’au 31 décembre de cette année, mais pas au-delà. Non utilisés, et sous réserve que leur valeur totale soit d’au moins 30 €, il est possible de les échanger (mais non d’en prolonger la durée de validité) en ligne, sur une plateforme dédiée (1). Mais ce service a un coût : 10 €, déduits de la valeur des titres ou coupons remis en échange.

Tickets ou cartes ciné

Les cartes ou bons de cinéma prépayés, valables auprès des principaux exploitants cinématographiques (Pathé Gaumont, CGR, UGC…) devraient voir leur durée de validité automatiquement prolongée, sans démarche spécifique à effectuer. Pathé Gaumont a pour le moment prévu une prolongation de ses titres jusqu’au 30 septembre 2020, si leur date d’expiration se situait entre le 15 mars dernier et le 31 août prochain. UGC indique que la validité des places expirant entre le 31 mars et le 30 avril 2020 sera effectivement prorogée, mais sans indication de date précise.

(1) https://porteurs.ancv.com/

Roselyne Poznanski