La France a renforcé son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent le bon déroulement des vols, en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales. Il sanctionne notamment l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lors des phases de vol pendant lesquelles elle est interdite.
Selon les données de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), « la sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers » toutes les 3 heures, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 1er juin, à l’issue du Conseil des ministres. Pour répondre à cette problématique, une ordonnance présentée ce jour-là et publiée le 2 juin au Journal officiel vient renforcer le dispositif juridique actuel de sanctions.
Cette ordonnance commence par rappeler que « le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l’aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord ».
