Le gouvernement va expérimenter, à partir du 1er janvier 2023 et pour 2 ans, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Seules certaines zones du territoire sont concernées.
La loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », prévoit l’expérimentation, à partir du 1er janvier 2023, d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions. Ses modalités de mise en œuvre ont été détaillées dans un décret publié ce dimanche 24 avril au Journal officiel.
Ce coup de pouce écologique ne sera pas ouvert à tous, loin de là. Il concernera les personnes physiques ou morales vivant ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions (ZFE) et dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023. Les intercommunalités directement limitrophes sont également concernées, précise le décret.
Cette date du 1er janvier 2023 restreint la portée du dispositif, puisque à cette date, seule une douzaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Rouen, Reims, Strasbourg, Toulouse, Toulon, Montpellier, Saint-Étienne, Nice, Aix-Marseille) seront concernées. Du fait de cette contrainte de date, les autres villes de plus de 150 000 habitants, qui devront créer une ZFE avant le 31 décembre 2024 selon la loi Climat et résilience, ne pourront pas participer à l’expérimentation.
