L’annulation d’un vol doit donner lieu au versement d’une indemnisation forfaitaire, sauf si la compagnie aérienne fait face à des « circonstances extraordinaires ». Parmi celles-ci, comme vient de le confirmer un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apparition d’une panne sur les nouveaux modèles d’avion. Explications.
Lorsqu’un vol est annulé à la dernière minute, les passagers peuvent prétendre, en plus du remboursement de leur billet, à une indemnisation forfaitaire allant de 250 € (pour les vols de moins de 1 500 km) à 600 € pour les vols de plus de 3 500 km. C’est, en effet, ce que prévoit la réglementation européenne.
Les compagnies aériennes sont exonérées du paiement de cette indemnisation si l’annulation ou le retard du vol de plus de 3 h est causé par une « circonstance extraordinaire », c’est-à-dire un événement dont l’origine est externe et qui échappe à son contrôle. Une notion sujette à interprétation, sur laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce régulièrement, par exemple sur les vols avec correspondance. Jusqu’à présent, dans le cas d’un avion annulé ou fortement retardé par une panne, sa jurisprudence était claire : les problèmes techniques ne constituent pas des « circonstances extraordinaires ». En cas d’annulation ou de retard provoqué par une panne, les passagers doivent donc être indemnisés.
