Animaux de compagnie – De nouvelles règles au moment de l’adoption

Chaque année, près de 100 000 animaux sont abandonnés en France, dont 60 000 l’été, selon la Fondation Brigitte Bardot. Et malgré les campagnes de sensibilisation à ce sujet, la tendance est à la hausse. L’été 2021 a été marqué par un nombre d’abandons record (16 894 animaux ont été recueillis du 1^er mai au 31 août 2021 dans les seuls refuges de la SPA, une augmentation de 7 % par rapport à la même période en 2019) et d’ores et déjà, les refuges déplorent que la situation soit pire cette année, avec de nombreuses structures déjà saturées.

Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, la loi visant à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », promulguée le 30 novembre 2021, a notamment créé un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

Le premier décret d’application de la loi est paru le 19 juillet (1). Il prévoit que ce certificat d’engagement, qui devra être signé par les acquéreurs (à titre onéreux ou gratuit) d’un animal à compter du 1^er octobre 2022, comportera « une mention manuscrite par laquelle le nouvel acquéreur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal ».

Le document précisera « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux » de l’espèce, « en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques », mais aussi les obligations relatives à l’identification de l’animal et les « implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ».

Achats d’impulsion

Cela doit limiter les achats d’impulsion et les mauvaises surprises une fois l’animal arrivé à la maison.

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