Le succès semble au rendez-vous pour le nouveau dispositif d’achat immobilier, bail réel solidaire (BRS). Ce dernier, qui permet d’acquérir les murs sans le foncier, réduit d’au moins un tiers le prix de vente. Explications.
L’offre ne cesse de s’élargir. Pour rendre l’accès à la propriété accessible aux ménages modestes, de plus en plus de communes proposent (ou l’envisagent) des logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Issu de la loi Alur, ce mécanisme permet de mettre en vente des logements beaucoup moins cher que les prix du marché. Par quel moyen ? Le dispositif permet de dissocier le foncier et le bâti, afin de réduire très significativement le coût d’accession à la propriété. Les ménages achètent (sous conditions de ressources) les murs de leur appartement dans des quartiers où le prix du logement est élevé. Mais pas le foncier qui reste propriété d’un organisme foncier solidaire, OFS, créé par les collectivités locales et agréé par l’État. L’acquéreur verse seulement un loyer foncier de 1 €/m2 par mois. La réduction du prix des appartements atteint ainsi en moyenne au moins 30 % par rapport aux prix du marché. La durée des baux est limitée (entre 30 et 99 ans), mais il est possible de renouveler le contrat, ce qui pérennise le dispositif.
