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Démarche administrative

Accès aux services publics – Le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme
Le 29/09/23

Accès aux services publics – Le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme


Dans son dernier rapport, la plus haute juridiction administrative de France alerte sur l’éloignement des services publics et prône un retour des guichets et de l’accueil...
Démarche administrative, Services Vie sociale
Prime inflation – Un site pour les oubliés du dispositif
Le 30/03/22

Prime inflation – Un site pour les oubliés du dispositif


Les personnes éligibles à l’indemnité inflation, mais qui ne l’ont pas reçue, peuvent désormais en faire la demande sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Plusieurs dizaines de...
Démarche administrative, Électricité - Gaz, Services Vie sociale
Faux sites administratifs – Un gérant condamné
Le 23/03/21

Faux sites administratifs – Un gérant condamné


Pour le tribunal correctionnel de Paris, Mathieu M. a bien eu l’intention de tromper les internautes qui cherchaient à obtenir un document officiel afin de leur faire souscrire un...
Arnaque, Démarche administrative, Services Vie sociale
Numéros surtaxés – Bientôt la fin pour les administrations
Le 28/12/20

Numéros surtaxés – Bientôt la fin pour les administrations


À partir du 1er janvier 2021, appeler certains services publics ne réservera plus de mauvaises surprises sur les factures téléphoniques. Les numéros surtaxés seront à cette...
Démarche administrative, Services Vie sociale
Attestation de déplacement • Vos droits et obligations en cas de contrôle
Le 27/04/20

Attestation de déplacement • Vos droits et obligations en cas de contrôle


Pendant la période de confinement, quel que soit l’objet de votre déplacement, vous êtes susceptible d’être contrôlé par les forces de l’ordre. En cas de non-respect des règles...
Covid-19, Démarche administrative, Services Vie sociale
Contraventions et amendes • Délai de contestation allongé
Le 17/04/20

Contraventions et amendes • Délai de contestation allongé


En raison du confinement, le délai de contestation d’une amende est allongé. Cela concerne aussi les amendes liées au non-respect du confinement ou les amendes...
Covid-19, Démarche administrative, Services Vie sociale
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