Mauvaise nouvelle pour les particuliers qui envisagent de faire construire ou d’installer un abri de jardin. La taxe d’aménagement à régler aux collectivités locales augmente de près de 7 % en 2022.
En France, toute construction dont la surface au sol dépasse 5 m2 est soumise à une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux jusqu’à 20 m2, demande de permis de construire ou d’aménager au-delà de 20 m2. Le demandeur doit en outre remplir une « DENCI », ou déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, qui précise la nature des constructions et leur superficie. Cet imprimé fiscal permet de calculer la taxe d’aménagement due aux collectivités locales, taxe qui doit être payée en totalité 12 mois après l’obtention de l’autorisation lorsqu’elle n’excède pas 1 500 €, ou en deux fois 12 et 24 mois après l’autorisation lorsqu’elle est supérieure à 1 500 €.
Augmentation de la valeur des surfaces construites
La taxe d’aménagement est assise sur la valeur des mètres carrés construits. Cette valeur, fixée de manière forfaitaire, est révisée tous les ans au 1er janvier en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. Or, la hausse des prix de la construction provoquée par la crise sanitaire a entraîné une hausse de l’ICC de 6,85 % entre le 3e trimestre 2020 et le 3e trimestre 2021. La base de calcul de la taxe d’aménagement a donc progressé dans la même proportion depuis le 1er janvier : elle est passée de 767 € à 820 € par mètre carré en province et de 870 € à 929 € par mètre carré en Île-de-France.
Mécaniquement, la taxe elle-même augmente aussi car elle est égale au produit de cette nouvelle base par la surface construite, le tout étant ensuite multiplié par les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Par exemple, un particulier qui fait construire une résidence secondaire de 200 m2 dans un département de province dont la taxe d’aménagement est de 5 % payera 8 200 €, alors qu’il aurait payé 7 670 € s’il avait construit en 2021. Soit une hausse de 6,91 %. Un particulier qui fait installer un abri de jardin de 12 m2 dans sa maison située dans un département d’Île-de-France appliquant le même taux payera 557 €, au lieu de 522 € l’an passé. Soit une hausse de 6,70 %.
Bon à savoir. La taxe d’aménagement est calculée sur la base des valeurs forfaitaires et des taux d’imposition en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Les valeurs forfaitaires révisées s’appliquent donc aux autorisations obtenues depuis le 1er janvier 2022.
