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Famille, Services Vie sociale

Dons manuels – La déclaration en ligne désormais possible

Un nouveau service permet à celui qui reçoit un don manuel de le déclarer en ligne, et non plus via un formulaire papier dédié.

 

Donner de la main à la main de l’argent à un enfant par exemple, sans que cet acte soit enregistré par un notaire comme l’est toute donation, constitue ce que l’on appelle un don manuel. Légal, ce geste a l’avantage d’être facile, puisque sans aucun formalisme : un parent (donateur) peut ainsi gratifier de son vivant un ou plusieurs de ses enfants, un autre membre de sa famille, voire un tiers (qui font tous figure de donataires), en leur transmettant de l’argent par virement ou par chèque bancaire, un portefeuille boursier, des titres de société ou divers biens meubles (voiture, bijoux…).

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