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Funérailles – De nouvelles règles en cas de décès

Un décret publié le 6 août au Journal officiel détaille de nouvelles mesures relatives à la réglementation funéraire. Parmi elles, une plus grande transparence concernant la vente des métaux récupérés après une crémation.

Ce décret n° 2022-1127 « portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire » vient en application de la loi du 21 février 2022, dite « loi 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), dont le but est de simplifier le fonctionnement des institutions locales et de mieux adapter les prises de décisions aux réalités des territoires.

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