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Rénovation énergétique – Les sanctions pour démarchage téléphonique tombent

La direction départementale de la protection de la population du Gard, un service de la Répression des fraudes, a infligé une lourde amende au groupe Beaumont Energies. Il avait poursuivi ses campagnes de démarchage téléphonique malgré son interdiction.

 

Pour rappel, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle fixe une amende maximale de 375 000 € en cas de non-respect de cette interdiction, ce qui devrait être plus dissuasif que le plafond de 15 000 € prévu auparavant. L’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au sujet de Beaumont Energies prouve que l’entreprise a contacté plus de 1 200 consommateurs par téléphone, en l’espace de deux mois, pour leur proposer pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques ou isolation thermique. La sanction de 366 930 € qui lui a été appliquée atteint presque le maximum légal. Ce n’est pas la seule. Entre la parution de la loi et la fin 2020, les services de la Répression des fraudes n’ont pas chômé. 108 démarcheurs ont été poursuivis pour avoir continué à harceler téléphoniquement les ménages en leur proposant des travaux de rénovation énergétique. Les amendes ont atteint un montant de 4,3 millions. La DGCCRF appelle d’ailleurs tous les consommateurs victimes de démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique à faire un signalement sur la plateforme https://signal.conso.gouv.fr/. Les amendes prononcées démontrant que ces alertes sont suivies d’effets, Que Choisir conseille d’utiliser ce service.