Des millions de Français anticipent leurs funérailles en souscrivant un contrat obsèques. Si cette décision est pensée pour soulager financièrement leurs proches, ce type d’assurance ne doit pas être souscrit les yeux fermés, rappelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Avec environ 500 000 contrats souscrits chaque année et 5 millions de détenteurs au total (pour 1,5 milliard d’euros de cotisations), les contrats obsèques sont une affaire juteuse pour les assureurs et les entreprises de pompes funèbres qui les proposent. Mais ils ne sont pas toujours une bonne affaire pour leurs détenteurs, s’agace l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le principe de ces contrats d’assurances obsèques est de garantir le versement d’un capital à un proche (de 1 000 à 15 000 €) ou le préfinancement de prestations funéraires en l’échange du versement de cotisations, payables en une fois ou tous les mois, pendant 5 à 20 ans ou jusqu’au décès (cotisation viagère).
Mais six ans après la mise à jour d’une recommandation visant à pousser les professionnels à clarifier leurs pratiques de commercialisation, le régulateur du secteur de la banque et de l’assurance tape du poing sur la table. Il a en effet constaté la persistance « d’insuffisances récurrentes » de la part des distributeurs de ces contrats. Elles touchent tant au défaut d’informations délivrées avant la signature qu’à l’absence de devoir de conseil censé être prodigué.
L’occasion de revenir sur les « oublis » et les mécompréhensions les plus fréquents qui conduisent les particuliers à souscrire un contrat dont ils ont mal compris les contours, les frais ou le principe même. L’ACPR publie d’ailleurs les principaux points de friction relevés sur la base de l’analyse de dossiers clients :
- 100 % n’ont pas été informés des exclusions de garanties ;
- 88 % des souscripteurs ignoraient que le capital versé est uniquement destiné au financement des frais d’obsèques ;
- 75% n’ont pas été avertis que ce capital ne sera pas suffisant pour financer complètement leurs funérailles…
Autant de défauts de conseil qui doivent pousser à la vigilance les futurs souscripteurs sur plusieurs points.
1. Un contrat d’assurance obsèques n’est pas un placement !
Contrairement à un contrat d’assurance vie classique où l’argent versé, à son rythme et selon ses moyens, gonfle un capital (sans limites) à transmettre à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses, un contrat obsèques dit « en capital » est une assurance. Son objectif : garantir aux personnes désignées un capital choisi à la signature du contrat (4 000 €, 10 000 €…). Il est censé couvrir le financement de tout ou partie des funérailles après le décès. L’argent versé selon les modalités choisies, par exemple tous les mois pendant 15 ans, ne vient pas gonfler le capital. Ces cotisations peuvent donc être versées à fonds perdu.
Autrement dit, cette assurance revient à faire un pari sur votre propre mort. Prenons l’exemple d’un homme de 62 ans qui signe un contrat prévoyant le versement de 4 000 € de capital pour une cotisation de 35 €/mois pendant 15 ans. S’il disparaît à ses 80 ans, il aura versé, en tout, 6 300 € alors que ses proches ne recevront que le capital prévu, soit 4 000 €. En revanche, s’il disparaît plus tôt, par exemple à ses 70 ans, il n’aura versé que 3 360 €, soit moins que le capital qui reviendra à ses bénéficiaires.
Évidemment, il est impossible de prévoir le moment de son départ. Néanmoins, selon son âge et le standing et donc le coût des funérailles visées, faire jouer la concurrence est un impératif pour décrocher les meilleures conditions tarifaires, d’autant que plus on souscrit tard, plus les cotisations sont élevées. Et que pour tous les contrats, des frais conséquents (lire ci-dessous) viennent de plus alourdir la note. L’alternative ? Dédier un contrat d’assurance vie au financement de vos obsèques. Sauf que le bénéficiaire désigné ne sera pas tenu par l’obligation d’utiliser cette somme à cette fin, comme le prévoient les contrats obsèques.
2. Attention aux multiples frais
L’ACPR reproche aux distributeurs des contrats obsèques de ne pas être suffisamment transparents sur les frais appliqués à ces assurances. Frais d’entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des primes, frais de sortie ou de rachat… « L’effet cumulé est significatif, souligne l’ACPR, mais rarement présenté de façon claire au client. »
Le gendarme des assureurs relève les insuffisances des professionnels en la matière. Elles se caractérisent notamment par des informations qui arrivent tardivement, par exemple sur le bulletin de souscription alors qu’elles devraient être portées à connaissance bien en amont.
Il faut dire que les assureurs préfèrent passer sous silence les frais parfois salés qu’ils appliquent à leurs contrats et leurs modalités de recouvrement (annuel, intégré aux cotisations…). Exemples : la Macif qui prélève des frais d’entrée et sur les versements de 4,99 % du capital garanti ainsi que des frais de fractionnement, les PFG avec maximum 2,5 % du capital sur les versements et 1,3 % « des provisions mathématiques » en cours du contrat, Tranquillité santé où les frais annuels enflent en fonction de l’âge du souscripteur (1,44 % entre 50 et 54 ans, 4,16 % entre 80 et 85 ans). Ici aussi, un comparatif poussé s’impose pour débusquer l’assureur le moins gourmand.
3. Des délais de carence à scruter
Une fois souscrit, un contrat d’assurances obsèques ne permet pas à vos proches de toucher forcément le capital que vous aurez choisi si votre décès intervient rapidement. Car tous les contrats prévoient un délai de carence, aussi appelé délai d’attente. Il protège les assureurs d’éventuels abus. Par exemple celui d’une personne se sachant condamnée et qui souscrirait à quelques mois de sa disparition. Un mal nécessaire pour les professionnels qui ne conditionnent pas l’accès de ces contrats à un questionnaire médical.
Durant ce délai, qui peut aller d’un an dans le meilleur des cas, mais atteindre trois ans dans le pire, si vous venez à décéder, notamment de maladie, vos proches ne toucheront pas le capital que vous aurez choisi. En revanche, les cotisations que vous aurez versées leur seront intégralement remboursées. Il n’en est pas de même si un accident vous emporte. Dans ce cas seulement, le capital total sera versé à vos proches après cette disparition imprévisible.
Seule solution pour éviter le délai de carence : opter pour le versement en une seule fois des cotisations. Chaque assureur fixant ses propres règles en la matière, ce délai de carence doit aussi figurer parmi les points de comparaison indispensables avant la souscription.
4. Le capital doit être calibré pour financer les obsèques
Selon les données tarifaires relevées par l’UFC-Que Choisir fin 2019, le prix total des obsèques pour une inhumation – hors caveau et concession – s’établissait à 3 815 € en moyenne, avec des écarts conséquents : de 1 269 € à 7 515 € pour une même demande selon les entreprises funéraires visitées.
Autant dire qu’avant de choisir le capital de votre contrat d’assurance obsèques, mieux vaut vous informer sur les prix pratiqués dans votre commune/département par les entreprises spécialisées avant d’arrêter votre choix. Pensez aussi à anticiper : selon nos relevés de prix, le coût des obsèques a bondi de 14 % entre 2014 et 2019 ! Autrement dit, un capital de 4 000 € souscrit aujourd’hui pourrait s’avérer bien insuffisant si votre décès intervient dans 10 ou 20 ans.
Seulement, plus le capital choisi est important, plus les cotisations sont élevées, d’autant plus si le futur souscripteur est âgé. Une solution existe toutefois pour compléter ce capital (ou le substituer à un contrat obsèques). La loi permet en effet à la personne chargée d’organiser les obsèques (héritiers ou proches) de récupérer jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt sur présentation de la facture des obsèques.
