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Démarchage

Démarchage à domicile – Un revirement favorable aux consommateurs
Le 19/02/24

Démarchage à domicile – Un revirement favorable aux consommateurs


Un professionnel ne peut plus se contenter de faire figurer de manière lisible les articles du Code de la consommation sur un bon de commande irrégulier signé hors...
Commerce, Démarchage
Démarchage téléphonique – Le harcèlement passe par le smartphone
Le 05/10/23

Démarchage téléphonique – Le harcèlement passe par le smartphone


Notre dernière enquête montre que, malgré un encadrement plus strict, le démarchage reste plus que jamais un fléau. Et désormais, les campagnes ciblent de plus en plus les...
Commerce, Démarchage, Méthode de vente - Abus
Litiges – La charge de la preuve revient toujours au professionnel
Le 22/02/23

Litiges – La charge de la preuve revient toujours au professionnel


Dans un arrêt récent, la Cour de cassation donne une bonne fois pour toutes au professionnel la charge de prouver qu’il a bien fourni à un client tous les éléments légaux liés...
Commerce, Démarchage, Méthode de vente - Abus
Démarchage téléphonique – Les assureurs toujours pas dans les clous
Le 19/01/22

Démarchage téléphonique – Les assureurs toujours pas dans les clous


Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) reconnaît que ses propres recommandations en matière de démarchage téléphonique de produits d’assurance ne sont pas toujours...
Commerce, Démarchage
Rénovation énergétique – Le démarchage téléphonique lourdement sanctionné
Le 22/11/21

Rénovation énergétique – Le démarchage téléphonique lourdement sanctionné


La DGCCRF n’a pas lésiné. Almatys et Nrgie, deux sociétés qui démarchaient des consommateurs par téléphone pour leur vendre pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques et...
Achat - Vente - Travaux, Démarchage, Immobilier - Logement
Rénovation énergétique – Les sanctions pour démarchage téléphonique tombent
Le 26/03/21

Rénovation énergétique – Les sanctions pour démarchage téléphonique tombent


La direction départementale de la protection de la population du Gard, un service de la Répression des fraudes, a infligé une lourde amende au groupe Beaumont Energies. Il avait...
Achat - Vente - Travaux, Démarchage, Immobilier - Logement
Démarchage téléphonique • Ne laissez pas vos données personnelles dans la nature
Le 29/05/20

Démarchage téléphonique • Ne laissez pas vos données personnelles dans la nature


Des contrôles effectués par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont montré comment des sociétés aspiraient les données personnelles que les...
Commerce, Démarchage, Méthode de vente - Abus
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